CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 « Le Logis de la Buzardière »

*Le Logis de la Buzardière

En vigueur au 1er Mars 2026

Dispositions Générales

1. Identification du vendeur

Le Logis de la Buzardière

Aurélie & Rodolphe – Hôtes

1 La Buzardière, 85620 Rocheservière

Téléphone : 06 10 34 62 52 / 06 50 60 50 65

Email : domainedelabuzardiere85@gmail.com

Facebook : Le Logis de la Buzardière

SIRET : 914 392 659 – SAS Le Logis de la Buzardière

Le Logis de la Buzardière propose la location de salles pour événements (mariages, séminaires, réceptions), la location d’hébergements touristiques (gîtes et chambres) ainsi que des prestations de bien-être.

2. Objet

*Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des relations contractuelles entre le Logis de la Buzardière et ses clients pour toute prestation de services ou de location.

*Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.

3. Réservation

1.Modalités de réservation

*Les réservations peuvent être effectuées par téléphone, email ou via le site web

*La réservations devient effective uniquement après confirmation écrite de l’hôte (email, courrier ou SMS).

2. Acompte et paiement

*La réservation est confirmée après réception d’un acompte de 30% du montant total ou du paiement intégral, selon les prestations.

*En cas de non-paiement de l’acompte dans le délai imparti, l’Hôte se réserve le droit d’annuler la réservation sans préavis.

* Le solde est exigible le jour de l’arrivée.

*Le montant facturé est celui en vigueur au moment de la réservation.

*Les modes de paiement acceptés : espèces, chèque, carte bancaire ou virement.

* Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.

* En l’absence de paiement du solde, le Logis se réserve le droit de refuser l’accès aux lieux sans remboursement de l’acompte.

3. Informations à fournir

*Le client doit fournir toutes les informations nécessaires pour le séjour ou la prestation.

(Nom, prénom, coordonnées, nombre de participants, demandes spécifiques).

*Toute information inexacte ou incomplète peut entraîner l’annulation de la réservation.

4. Modification de réservation

*Toute demande de modification (dates, nombre de participants, prestations) doit être faite par écrit et est soumise à disponibilité.

*Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer en fonction de la nature de la modification.

5. Annulation et remboursement

*Annulation plus de 30 jours avant la date d’arrivée : Remboursement intégral de l’acompte.

*Annulation moins de 15 jours : Aucun remboursement.

*Pour les prestations bien-être annulation moins de 48 heures aucun remboursement.

6. Dépôt de garantie (caution) – Logis de la Buzardière

1/ Chambre classiques :

*Un dépôt de garantie n’est pas obligatoire, mais une autorisation de prélèvement ou empreinte bancaire (200€) pourra être demandée pour garantir le respect du règlement intérieur.

*Cette mesure protège le logement contre dégradations et les impayés.

* Le montant n’est pas fixe mais sera indiqué au moment de la réservation si nécessaire.

2/ Chambre avec balnéo :

*Un dépôt de garantie de 300€ est demandé à l’arrivée.

*Il couvre les risques liés à l’utilisation de la balnéo et aux éventuelles dégradations.

*La caution est restituée dans un délai maximum de 8 jours après le départ, déduction faite d’éventuelles dégradations ou frais de remise en état.

3/ Dortoir Cosy (10 personnes)

*Un dépôt de garantie de 500€ est demandé pour le dortoir.

*Ce montant couvre l’usage collectif du dortoir, les parties communes et le mobilier.

*La caution est restituée dans un délai maximum de 8 de jours après le départ, sous réserve du respect du règlement intérieur et de l’état du dortoir.

4/ Gîtes

*Pour chaque gîte, un dépôt de garantie de 900€ est demandé à l’arrivée.

*Ce dépôt couvre le logement, le mobilier, la vaisselle, le matériel et les éventuelles dégradations.

*Restitution dans un délai maximum de 8 jours après le départ, déduction faite des éventuelles dégradations.

5/ Location complète / Ensemble du domaine

*Lorsqu’un client réserve l’ensemble du Logis, un dépôt de garantie de 1500€ est exigé à l’arrivée.

*Ce dépôt couvre l’usage de tous les espaces, chambres, dortoir, équipements, balnéo et parties communes.

*Restitution sous 8 jours après le départ, déduction faite des éventuelles dégradations ou manquements au règlement intérieur.

Informations complémentaires :

*Le dépôt peut être réglé en espèces, chèque ou autorisation bancaire selon le type de location.

*Les dégradations constatées après le départ seront documentées et le montant éventuellement retenu sera justifié.

*Le respect du règlement intérieur est indispensable pour la restitution complète du dépôt.

Annulation par le Logis :

*En cas de force majeure (incendie, intempéries, catastrophe, maladie grave, etc.), le Logis proposera une nouvelle date ou remboursera les sommes versées sans autre indemnité.

7. Utilisation des lieux

Le client s’engage à respecter les conditions suivantes :

*Respect de la capacité d’accueil maximale précisée au contrat.

*Utilisation des locaux dans le respect du règlement intérieur.

*Aucune sous-location ni cession de contrat sans accord écrit.

*Restitution des lieux dans leur état initial.

*Respect du voisinage et des horaires fixés (musique autorisée jusqu’à trois heures).

*Déposer le linge utilisé dans la salle de bain, regroupé et prêt à être lavé.

*Toute dégradation donnera lieu à facturation et pourra être retenue sur la caution.

8. Clause- Etat de propreté et ménage de fin de séjour.

*Le logement doit être restitué par les clients dans un état de propreté correct et conforme à un usage normal, incluant notamment :

-vaisselles propre et rangée

-poubelles vidées

-sols, sanitaires et surfaces nettoyées

-absences de déchets ou salissures anormales

En cas de ménage insuffisant, non effectué ou non conforme lors de l’état des lieux de sortie, le Logis de la Buzardière se réserve le droit de faire appel à une entreprise de nettoyage professionnelle.

Les frais de cette intervention seront intégralement facturés aux clients, sur la base du devis ou de la facture de l’entreprise de nettoyage, et pourront être déduits du dépôt de garantie ou facturés après le séjour.

Clause- Service de garde d’enfants (nourrice indépendante)

*Dans le cadre de mariages, séminaires ou événements privés organisés au Logis de la Buzardière, il peut être proposé aux clients un service de garde d’enfants assuré par une intervenante qualifiée.

*Ce service est assuré par une professionnelle indépendante, extérieure à l’établissement.

*Le Logis de la Buzardière agit exclusivement en qualité d’intermédiaire de mise en relation.

*Le contrat de garde est conclu directement entre le client organisateur et la nourrice indépendante.

En conséquence :

*Les conditions tarifaires sont fixées par l’intervenante.

*La responsabilité civile professionnelle relève exclusivement de la nourrice.

*Le Logis de la Buzardière ne saurait être tenu responsable de l’exécution de la prestation, ni de tout incident ou dommage pouvant survenir durant celle-ci.

Organisation & Sécurité

*La garde d’enfants doit s’effectuer dans un espace sécurisé et adapté.

*Le nombre d’enfants accueillis doit rester conforme aux capacités d’encadrement de l’intervenante.

*Le Logis de la Buzardière se réserve le droit de refuser la mise en place du service si les conditions de sécurité ne sont pas réunies.

​

9.Bibliothèque – Espace de repos

*La bibliothèque du Logis de la Buzardière est un espace de repos réservé à la clientèle hébergée, destiné à la détente, à la lecture et aux moments calmes.

*Un coin enfants avec dessins et jeux de société est mis gracieusement à disposition sous la responsabilité des parents ou accompagnants.

• Cet espace n’est en aucun cas une salle de jeux ni un espace festif.

*Dans le cadre de groupes importants (mariages, fêtes de famille, évènements privés), Le Logis se réserve le droit de fermer l’accès à la bibliothèque afin de préserver la tranquillité des lieux et la sécurité du matériel.

*Laisser l’espace propre et rangé.

*Ranger les livres et jeux à leur place.

*Toute dégradation, perte, vol ou détérioration : du mobilier, des livres, des jeux ou des équipements sera facturée au client responsable.

*Le Logis de la Buzardière ne pourra être tenu responsable :

*des objets personnels oubliés ou volés

*des incidents liés au non-respect des consignes

*du défaut de surveillance des enfants.

*L’utilisation du salon bibliothèque et du coin enfants vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions.

10. Prestations Esthétiques & de bien-être

Objet

Les présentes CGV régissent les prestations esthétiques et de bien – être proposées au Logis de la Buzardière (Soins du visage, soins du corps, massages bien – être, rituels).

Toutes prises de rendez – vous vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

*Les soins proposés (massages, relaxation, etc.) sont des prestations de bien-être et de détente sans visée médicale.

*Les rendez-vous peuvent être pris :

*Par téléphone, message, mail, via le site internet

*Les prix sont indiqués en euros TTC.

*Le Logis de la Buzardière se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

*Le tarif appliqué est celui en vigueur au jour de la réservation.

Retard

Tout retard du client entrainera :

*Soit une réduction du temps de soin

*Soit l’annulation si le retard dépasse 15 minutes

La prestation restera due dans son intégralité

Annulation

Toute annulation doit être signalée au minimum 24 heures à l’avance.

*Annulation tardive

*Oublie de rendez- vous

*de non – présentation

La prestation pourra être facturée en totalité.

Contre- indications & Santé

Le client s’engage à signaler :

*Grossesse

*Pathologie particulière

*Allergies

*Traitement médical

*Problème cutané

Les soins proposés sont des prestations de bien-être non thérapeutiques.

Il ne remplace en aucun cas un traitement médial.

Le Logis de la Buzardière se réserve le droit de refuser une prestation en cas de contre – indication.

Cartes Cadeaux :

Les cartes cadeaux :

*Sont valables pour une durée de 6 mois.

*Ne sont ni remboursables ni échangeable contre espèces

*Doivent être utilisées avant la date de fin de validité

Bons, forfaits et cures

Les forfaits ou cure sont nominatifs et non cessibles.

Ils ne peuvent donner lieu à remboursement, sauf cas exceptionnel laissé à l’appréciation de l’établissement.

Responsabilité

Les effets des soins varient selon les personnes.

Aucun résultat ne peut être garanti.

Le Logis de la Buzardière ne pourra être tenu responsable :

*D’une réaction allergique non signalée

*D’une information médicale non communiquée

*D’un non – respect des conseils post – soin

Paiement

Le règlement s’effectue :

*Espèces

*Carte Bancaire

*Ou tout autre moyen accepté par l’établissement

Le paiement est exigible le jour de la prestation.

11. Chambres – Gîtes – Dortoir Cosy

1/ Dipositions générales

*Les hébergements du Logis de la Buzardière comprennent des chambres, 2 gîtes et un dortoir cosy. Toute réservation vaut acceptation pleine et entière du présent règlement.

*Les lieux sont destinés à un usage d’hébergement touristique calme et familial.

Toute organisation de fête, soirée ou événement non autorisé est strictement interdite.

*La capacité maximale de couchages est de 15 personnes.

*Toute personne supplémentaire non déclarée devra être signalée au moment de la réservation.

*Tarif par personne supplémentaire : 30€/nuit/ adulte et 20€/nuit/enfants de moins de 12 ans.

*Le paiement du supplément est obligatoire à l’arrivée ou au moment de la réservation.

*L’hébergement ne pourra pas accueillir plus de personnes que la capacité maximale autorisée.

*Toute personnes supplémentaires non déclarée pourra entrainer :

*Une facturation immédiate

*Le refus d’accès pour excès de capacité.

2/ Chambres

*Les chambres sont louées à la nuitée pour un usage paisible.

*Les clients s’engagent à :

*Respecter le calme des lieux

*Utiliser les équipements conformément à leur destination.

*Laisser la chambre en bon état de propreté.

A/ Balnéothérapie en chambre

*Une chambre du domaine de la Buzardière est équipée d’un espace balnéothérapie privatif (baignoire balnéo).

*Cet équipement est réservé à l’usage exclusif des occupants de la chambre et ne peut être utilisé par des personnes extérieures sans autorisation.

*L’utilisation est autorisée uniquement durant les heures d’ouverture du domaine ou selon les consignes fournies par l’Hôte.

*Les enfant doivent être constamment surveillés et l’accès est déconseillé aux personnes présentant des contres indications médicales (problème cardiaques, grossesse, etc…)

*Le clients s’engage à utiliser l’installation dans le respect des consignes affichées dans la chambre.

*Tout dommage, mauvaise utilisation ou dégradation du matériel sera facturé.

*L’Hôte décline toute responsabilité en cas de malaise, blessure ou incident lié à un usage non conforme de l’installation.

*En cas de dysfonctionnement, le client doit prévenir immédiatement l’Hôte. Aucun dédommagement ne pourra être réclamé pour une panne temporaire.

3/ Gîtes

*Les 2 gîtes sont loués meublés et entièrement équipés prêts à accueillir les voyageurs dans un cadre confortable et fonctionnel.

*Chaque gîte comprend notamment : mobilier complet, literie avec linge de lit et toilette fourni, canapé lit, table, chaise, aspirateur.

*Cuisine équipée et vaisselle

*Sanitaire privatifs

*TV

*Equipements nécessaire à un séjour.

Le locataire s’engage à utiliser les équipements conformément à leur destination et à restituer le gîte en bon état d’usage et de propreté.

*Toute dégradation, perte ou utilisation anormale du matériel pourra faire l’objet d’une facturation ou d’une retenue sur le dépôt de garantie.

*Les gîtes sont destinés exclusivement à un usage d’hébergement touristique calme.

*Sont strictement interdit :

*Fêtes et soirées non autorisées

*Sur- occupation du logement

*Utilisation à des fins professionnelles ou événementielles sans accord écrit.

4/ Dortoir Cosy

*Le dortoir est un espace de couchage collectif destiné à un accueil calme.

*Il ne constitue pas une salle de réception ni un espace festif.

*Le responsable de la réservation s’engage pour l’ensemble du groupe à :

*Respecter le calme du Logis.

*Surveiller les mineurs en permanence

*Respecter le nombre maximum de couchages

*Laisser le dortoir propre et rangé.

*Sont strictement interdits :

*Fêtes et soirées

*Nuisances sonores

*Sur – occupation du dortoir

En cas de manquement, Le Logis de la Buzardière se réserve le droit de mettre fin au séjour sans remboursement.

Clause - Propreté et Restitution

Pour tous les hébergements (chambres, gîtes, dortoir, salles, ensemble du lieu) :

*Le linge utilisé doit être déposé dans la salle de bain.

*Les lieux doivent être laissés en bon état.

*Tout ménage supplémentaire nécessaire pourra être facturé.

*Le Logis de la Buzardière ne propose pas de forfait ménage.

*Chaque hébergement et lieu de vie (chambres, gîtes, dortoir, salles, cuisine, WC) doit être rendu propre et rangé à la fin du séjour.

*Les clients s’engagent à

*Laver et ranger la vaisselle utilisée

*Déposer le linge utilisé dans la salle de bain.

*Mettre le mobilier et les équipements en ordre

*Ne laisser aucuns déchets.

Tout manquement à cette obligation pourra entraîner :

*Facturation de frais supplémentaires pour remise en état.

*Une retenue sur le dépôt de garantie, le cas échéant.

Clause – Tabac (vapotage)

*Fumer est strctement interdit dans les chambres, gîtes, dortoir espace communs du Logis de La Buzardière.

*Tout manquement à cette interdiction pourra entrainer des frais supplémentaires pour remise en états.

En cas de non-respect, des frais de désodorisation et de remise en état pourront être retenus sur le dépôt de garantie.

12. Prestation Traiteur (sans service)

*Dans le cadre de séminaires, mariages ou événements organisés au Logis de la Buzardière, une prestation de restauration peut être proposée par l’établissement. (Après acceptation du devis).

Cette prestation consiste en la préparation culinaire de repas, plateaux ou buffets, mis à disposition sur place ou à emporter.

Sauf mention contraire écrite, la prestation est fournie sans service en salle.

Nature de la prestation

La prestation comprend uniquement :

*La préparation des mets

*La mise à disposition ou livraison sur site

Ne sont pas inclus (sauf devis spécifique) :

*Service à table

*Personnel de salle

*Dressage individualisé

*Débarrassage

*L’organisation du service auprès des convives reste à la charge du client organisateur.

Allergies & Régimes alimentaires

Le client s’engage à signaler par écrit, au plus tard 7 jours avant l’évènement :

*Les allergie alimentaires

*Les régimes spécifiques

*A défaut d’information transmise dans ce délai, la responsabilité du Logis de la Buzardière ne pourra être engagée.

Conditions de consommation & Conservation

*Les produits fournis doivent être consommés dans les délais recommandés et conservés conformément aux consignes transmises.

*Le Logis de la Buzardière décline toute responsabilité en cas de :

*Mauvaise conservation après mise à disposition.

*Consommation tardive des produits.

*Manipulation par un tiers après livraison.

*La responsabilité du Logis de la Buzardière est limitée à la conformité des produits au moment de leur remise.

*Toute modification, manipulation ou conservation inadaptée postérieur relève de la responsabilité du client.

Clause – Traiteur Extérieur autorisé.

*Les clients ont la possibilité de faire appel au traiteur de leur choix pour les évènements organisés au Logis de la Buzardière, sous réserve du respect des conditions ci-après :

Conditions obligatoires

Le traiteur extérieur devra obligatoirement

*Etre déclaré professionnellement

*Disposé d’une assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.

*Respecter les normes d’hygiène et de chaîne du froid

*Evacuer ses déchets liés à la prestation

*Restituer les espaces utilisés propres et en bon état.

Le Logis de la Buzardière se réserve le droit de demander les justificatifs avant l’évènement.

Responsabilité

Lorsque le client fait appel à un traiteur extérieur :

*Le contrat est conclu directement entre le client et le traiteur.

*La responsabilité de la prestation culinaire incombe exclusivement au traiteur choisi.

Le Logis de la Buzardière décline toute responsabilité en cas de :

*intoxication alimentaire

*Mauvaise conservation des denrées

*Manquement aux règles sanitaires

*Dégradations causées par le prestataire

Organisation sur site

Le traiteur extérieur devra respecter :

*Les horaires du lieu

*Les consignes de sécurité

*Les zones autorisées

Tout manquement pourra entraîner l’interruption de la prestation.

13.Location d’appareils – Location d’appareils raclette et fondue

*Le Logis de la Buzardière propose à la location des appareils à raclette et fondue pour les séjours ou évènements.

Conditions de location

1/ Les appareils sont fournis propres et en parfait état de fonctionnement.

2/ Le client s’engage à utiliser le matériel conformément aux instructions fournies et à ne pas laisser sans surveillance pensant le fonctionnement.

3/ Toute dégradation, perte ou mauvais usage de l’appareil donnera lieu à la facturation des réparations ou remplacement du matériel.

Durée et Tarif

*La location est valable pendant le séjour

*Le tarif est de 15€ par appareil.

*Paiement à effectuer à la réservation ou à l’arrivée selon accord.

Responsabilité

*Le Logis de la Buzardière décline toute responsabilité en cas d’usage non conforme ou accident (brûlures, choc électrique…).

*Il est recommandé d’utiliser les appareils sous la surveillance d’une personne majeure.

14. Location équipements bébé

Le Logis de la Buzardière met à disposition des familles des équipements bébé :

*Chauffe biberon

*Chaise haute

Conditions de location

1/ Les équipements sont fournis propres et en parfait état de fonctionnement.

2/ Le client s’engage à utiliser le matériel avec précaution et à na pas laisser l’enfant sans surveillance.

3/ Toute perte, dégradation ou mauvais usage donnera lieu à la facturation de remplacement ou réparation.

Durée et Tarif 

*La location est valable pour l’ensemble du séjour.

*Tarifs :

*Chauffe – biberon : 5€/ Séjour

* Chaise haute : 5€/ Séjour

Paiement à effectuer à la réservation ou à l’arrivée.

Responsabilité

*Le Logis de la Buzardière décline toute responsabilité en cas d’usage non conforme.

*Les équipements doivent être utilisés sous la supervision d’un adulte.

15.Equipements & Services

*Chaque chambre et gîte dispose d’une télévision.

Le Logis décline toute responsabilité en cas de panne ou mauvaise utilisation.

Les clients s’engagent à utiliser les équipements avec soin.

16. Animaux

*Les animaux ne sont pas admis.

17. Les Etangs – Jardins – Chapelle

Les jardins, étangs et la chapelle sont accessibles sous réserve de prudence.

Certaines zones peuvent être en cours de rénovation.

Dispositions relatives aux étangs

Les deux étangs situés au Logis de la Buzardière constituent des plans d’eau non surveillés, implantés sur une prorpriété privée, et ne font l’objet d’aucune activité nautique, de baignade ou d’encadrement spécifique.

La baignade est strictement interdite en tout temps et pour toute personne, y compris les clients du gîte, visiteurs ou participants à un évènement.

Les parents, représentants légaux ou accompagnateurs de mineurs sont tenus d’exercer une surveillance permanente et effective des enfants placés sous leur responsabilité à proximité des étangs.

Le Logis de la Buzardière ne pourra être tenu responsable des accidents, chute, noyades ou dommages quelconques survenus du fait :

*du non- respect de la présente interdiction.

*d’un défaut de surveillance des mineurs.

*d’un comportement imprudent des usagers.

Toute infraction au présent règlement pourra entrainer l’exclusion immédiate du site, sans remboursement ni indemnité.

Chapelle & Jardins en cours de rénovation

Les jardins, la chapelle ainsi que certaines zones extérieures du Logis de la Buzardière sont actuellement en cours de rénovation ou d’aménagement.

A ce titre :

*Certaines parties peuvent être temporairement inaccessibles ou sécurisées.

*Les clients s’engagent à respecter strictement la signalétique, les balisages et les zones interdites.

*L’accès aux zones en travaux se fait sous l’entière responsabilité des occupants lorsqu’il est autorisé.

*Les mineurs doivent impérativement rester sous la surveillance permanente de leurs parents ou accompagnants.

Le Logis de la Buzardière ne pourra être tenu responsable :

*Des incidents résultant du non - respect des consignes de sécurité.

*De l’accès à une zone interdite ou non sécurisée

*Ou d’un comportement imprudent des occupants ou leurs invités.

La direction se réserve le droit de restreindre l’accès à certaine zones extérieures à tout moment pour des raisons de sécurité.

• Les espaces en rénovation ne constituent pas des zones de jeux pour les enfants, ni des espaces de circulation libre.

Accès et utilisation de la Chapelle

La chapelle du Logis de la Buzardière peut être ouverte aux clients selon modalités définies par l’établissement.

Son accès est soumis aux conditions suivantes :

*La chapelle est un lieu de calme, de respect et de recueillement.

*Toute utilisation doit se faire dans le respect du lieu et du mobilier.

*Il est interdit de déplacer le mobilier sans autorisation préalable.

*Toute décoration, installation ou aménagement doit faire l’objet d’un accord écrit préalable.

*Les bougies, encens ou flammes nues sont interdits sauf autorisation expresse.

*Les mineurs doivent rester sous la surveillance d’un adulte.

Les utilisateurs sont responsables de toute dégradation causée à la chapelle, au mobilier et aux abords.

Le Logis de la Buzardière décline toute reponsabilité en cas :

*D’accident lié à un non – respect des consignes.

*De surveillance insuffisante des mineurs

*D’utilisation non autorisée du lieu

 La chapelle ne constitue pas un lieu de jeu pour les enfants et doit être utilisée avec le plus grand soin.

Evénement : Mariages, séminaires et fêtes de famille

1.Cadre

*L’organisation de mariages, séminaires ou fête de famille au Logis de la Buzardière est soumise à réservation préalable et à l’acceptation des présentes CGV.

*L’organisateur s’engage à :

*Respecter la capacité maximale autorisée des espaces loués.

*Veiller au bon comportement de ses invités

*Respecter le voisinage et la réglementation en vigueur.

2. Horaires des événements

Sauf accord écrit contraire :

*Accès aux lieux : selon horaires contractuels

*Fin de la musique : 3h

*Fin de l’événement : selon contrat

3.Interdictions – Propreté du site

Afin de préserver la qualité du domaine, il est strictement interdit, en intérieur comme en extérieur, d’utiliser :

*Confettis, riz, pétales artificiels, canons à confettis, paillettes, lanternes volantes, feux d’artifice non autorisé.

Toute infraction entraînera la facturation des frais de nettoyage ou de remise en état.

**Les alternatives biodégradables doivent faire l’objet d’un accord écrit préalable.

4.Séances photos

*Les prise de vues sont autorisées dans le respect des règles de sécurité.

*Les photographes et organisateurs doivent faire preuve de prudence aux abords des étangs.

*Aucun accès dans l’eau, même pour les photos.

Le Logis décline toute responsabilité en cas d’accident lié :

*Au non – respect des consignes

*A un comportement imprudent

*Ou à l’approche des berges

5. Décoration & Installation

Toute installation (arche, barnum, décor suspendu, etc.) doit :

*Etre validée préalablement par écrit

*Ne pas dégrader les lieux

*Etre retirée en fin d’évenement

Les fixations dans les murs, plafonds, arbres ou mobilier sont strictement interdites.

6.Nuisances & Respect du voisinage

L’organisateur est responsable du respect :

*Des niveaux sonores

*Des horaires

*Du comportement des invités

Le Logis de la Buzardière se réserve le droit d’interrompre tout événement en cas de trouble manifeste.

18. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, les prestations d’hébergement, de restauration et de loisirs fournies à une date déterminée ne sont pas soumises au droit de rétractation.

Toute réservation est donc ferme et définitive.

19. Responsabilité

Le Domaine décline toute responsabilité en cas de :

*vol, perte ou détérioration d’objets personnels, dommages causés par un tiers, accident résultant d’un non-respect du règlement intérieur.

*Le client est responsable de tout dommage causé par lui-même ou ses invités.

20. Données personnelles

*Les données recueillies (nom, adresse, téléphone, e-mail) sont nécessaires à la gestion des réservations.

*Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.

21. Réclamations et litiges

*Toute réclamation doit être adressée par écrit à :

Le Logis de la Buzardière, 1 La Buzardière, 85620 Rocheservière.

*En cas de litige non résolu à l’amiable, le client peut recourir à un médiateur de la consommation.

*Les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Logis.

22. Loi applicable

*Les présentes CGV sont soumises au droit français.

*En cas de litige, une solution amiable sera cherchée avant toute action judiciaire.

*Le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de la société.

Fait à Rocheservière, le 1er Mars 2026

Aurélie & Rodolphe – Le Logis de la Buzardière